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Les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
08/09/2015
L'utilisation à titre privé par les salariés d'outils issus des NTIC mis à leur disposition par l'employeur constitue un avantage en nature.
Les outils issus des NTIC visent essentiellement les...
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Les avantages en nature - Urssaf.fr
les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne...).
Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.
L'évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s'applique. A l'inverse, en cas d'évaluation inférieure, l'avantage sera...
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Les outils issus des nouvelles technologies de l ...
Les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
08/09/2015
Les frais engagés par le salarié à des fins professionnelles, pour l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication qu'il possède, sont considérés comme des charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi.
Les « nouvelles technologies » prennent diverses formes : Internet, ordinateur ou téléphone portable, modem, progiciels...
Les remboursements effectués par l'employeur doivent être justifiés par la réalité des...
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